Les règlements généraux ont été modifiés lors de la réunion du conseil d’administration, tenue le 1er novembre 2016. Ils ont été présentés aux membres présents, lors de notre assemblée générale annuelle (AGA) du 17 novembre 2016, qui a eu lieu à Québec. Lesdites modifications aux règlements ont été ratifiées par les membres.
Puis, ils ont été modifiés à nouveau lors de la réunion du conseil d’administration, tenue le 27 septembre 2017. Les nouveaux règlements généraux ont été ratifiés par les membres lors de l’AGA du 9 novembre 2017, à Montréal.
Les présents règlements généraux remplacent ceux adoptés précédemment en 2016, 2015 et 2006.
Règlement no 1 relatif au suivi budgétaire et aux dépenses autorisées, adopté le 12 juin 2019 : texte ici