L’assurance médicaments est-elle obligatoire ?

Savez-vous qu’il est obligatoire, pour les personnes de moins de 65 ans, de détenir une assurance médicaments et que les personnes admissibles à un régime privé (régime d’assurance collective comme celui du SPGQ) ont l’obligation d’y adhérer.

Qui est responsable du régime d’assurance collective qui couvre nos membres ?

À titre de preneur du régime d’assurance collective, contracté avec La Capitale, le SPGQ est dans l’obligation légale d’assurer les membres de 65 ans et moins de l’APRQ. Cette obligation découle de la loi sur l’assurance-médicaments, (voir la loi) article15 et suivants. À partir de l’âge de 65 ans, les membres peuvent renoncer à l’assurance collective et s’inscrire à la RAMQ. Les membres qui le souhaitent peuvent continuer avec le régime d’assurance complémentaire négocié par le SPGQ.

Comment fonctionne la fixation de nos primes d’assurance ?

Les primes et la couverture de ce régime d’assurance collective sont établies à chaque année dans un cadre de négociation plus global qui inclut également l’assurance des professionnelles et professionnels de la fonction publique québécoise qui font partie du SPGQ.

Le SPGQ maintiendra-t-il ce régime d’assurance pour ses retraités en 2020 ?

Le SPGQ, à la demande de son Conseil syndical, doit tenir un sondage auprès de ses retraités et des membres actifs du syndicat âgés de 55 ans ou plus. La dernière consultation (par courrier) du SPGQ remonte à 2009. À cette occasion, les personnes qui ont répondu au questionnaire ont opté pour le régime complet dans l’ordre de 80 %. Cette fois, la consultation sera effectuée par courrier électronique. Sur un nombre approximatif de 8000 personnes couvertes par le régime, il y a environ 4000 personnes qui seront consultées par l’intermédiaire de la firme SOM.

Cette consultation accuse toutefois un retard de près de deux ans. La dernière ronde de négociations avec le Gouvernement et le changement complet des membres du comité exécutif du SPGQ en sont grandement responsables. Votre Association demeure en contact étroit avec la trésorière du SPGQ qui a la responsabilité de ce sondage. Cette consultation devrait être tenue en 2020.

Comme en 2009, il existe une possibilité que le SPGQ n’offre plus ce régime d’assurance. Les conséquences seraient que tous les retraités deviendraient couverts par la RAMQ pour les médicaments et non couverts pour les assurances complémentaires. Dans un tel cas, ces personnes devraient s’adresser aux compagnies d’assurances pour être couvertes. Mais ce serait à quel prix et pour quelles couvertures ?

En cas de retrait du SPGQ, il existerait toutefois une possibilité de maintenir le régime actuel d’assurance complémentaire. Cette possibilité exigerait que l’APRQ devienne preneur de l’assurance complémentaire actuelle sans son régime de médicament. Ce type de reprise a déjà été exercé par l’Association des retraitées et des retraités de l’enseignement de la FNEEQ (AREF) et l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ). Il y aurait des exigences et des démarches légales à effectuer, ainsi que l’accord du SPGQ et de La Capitale qui détient le contrat 009900 qui couvre les retraités du SPGQ. Une telle reprise impliquerait que l’APRQ modifie son fonctionnement, engage du personnel pour la gestion de cette assurance et fixe une cotisation annuelle obligatoire à ses adhérents. La couverture de ce régime ne serait accessible qu’aux seuls adhérents de l’APRQ. Le conseil d’administration de l’APRQ a avisé la présidente et la trésorière du SPGQ de sa volonté de reprendre la partie régime complémentaire de l’assurance collective actuelle, en cas de retrait du SPGQ.

Les prochains mois seront cruciaux pour l’avenir du régime d’assurance collective. L’APRQ tiendra ses membres aux faits des développements qui surviendront. Nous vous invitons aussi à consulter l’onglet Nouvelles du site web qui sera mis à jour à cet effet.

Dans l’éventualité où vous recevrez la consultation par courrier électronique, nous vous invitons à y répondre, quelle que soit votre position relativement au maintien ou non du régime d’assurance collective.

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Mise à jour du 2 janvier 2020

Pour 2020 la révision de la tarification est disponible : voir ICI

Notez que les personnes assurées de plus de 80 ans récupèrent leur droit à une assurance voyage de longue durée (180 jours). Ces personnes seront contactées par l’assureur.

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Mise à jour du 22 mars 2019

En résumé, voici les points importants  pour 2019 :

Pour les personnes retraitées de moins de 65 ans – gel de la tarification.

  • Pour les personnes retraitées de 65 ans ou plus inscrites à la RAMQ    – diminution de 2% .
  • Pour les personnes retraitées de 65 ans ou plus non inscrites à la RAMQ  –
    augmentation de 12,6% .
  • Les primes d’assurance vie – gel de la tarification .

Pour voir le tableau de la tarification 2019 : voir ICI

D’autres informations sont disponibles sur le site du SPGQ : voir ICI

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Mise à jour du 4 septembre 2018

L’assureur La Capitale vient d’apporter des changements à sa politique de remboursement.  La Capitale ne remboursera plus les frais engagés pour des soins des pieds donnés par un naturopathe.   

Pour en savoir plus, nous vous référons au site internet du SPGQ. Voir ICI

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Mise à jour du 7 novembre 2017

À titre de preneur du régime d’assurance collective, contracté avec La Capitale, le SPGQ est dans l’obligation légale d’assurer les membres de 65 ans et moins de l’APRQ. Cette obligation découle de la loi sur l’assurance-médicaments, (voir la loi) article15 et suivants. À partir de l’âge de 65 ans, les membres peuvent renoncer à l’assurance collective et s’inscrire à la RAMQ. Les membres qui le souhaitent peuvent continuer avec le régime d’assurance complémentaire négocié par le SPGQ.

Les primes et la couverture de cette assurance collective sont établies à chaque année dans un cadre de négociation plus global qui inclut également l’assurance des professionnelles et professionnels de la fonction publique québécoise qui font partie du SPGQ. Quant à la compagnie La Personnelle, elle offre une assurance groupe, ainsi que des assurances automobile et habitation qui confèrent aux membres de l’APRQ des privilèges exclusifs, adaptés à leurs besoins.

Modifications apportées à notre assurance collective  en 2018 :

La conclusion de la négociation de la couverture d’assurance pour 2018 amènera trois modifications. Le texte qui suit est sujet à correction dès que le SPGQ nous enverra les documents finaux.

  1. Les personnes de 80 ans et plus verront leur assurance voyage de 180 jours ramené à 90 jours.
  2. Le mode de paiement dans les pharmacies sera le même que lorsque vous étiez au travail.
  3. Les médicaments génériques seront obligatoires sauf si le médecin qui les prescrits remplis les formulaires d’exemption et que la compagnie d’assurance accepte.